EN COURS DE MODIFICATIONS

La Pomme Provençale 1 - Tarifs Les prix proposés s’entendent nets. Les prix sont libellés en euros (€) et son applicables exclusivement aux particuliers résidant en France. Le prestataire s’engage à prendre en charge la préparation de la prestation retenue par le client (buffet ou apéritif dinatoire ou repas - etc….) pour …………………………….. Le prix ne comprend pas les boissons, le pain, le service éventuel, la décoration, et la vaisselle (demander un devis spécifique) Les frais de livraison sont compris pour une zone de 20 km (aller/retour) aux alentours depuis l’adresse de départ du prestataire, au-delà il faut compter 1.30 € TTC/km et par véhicule pour le trajet aller et autant pour le retour. Les frais de trajet sont offerts dans la mesure ou la prestation est réalisée et facturée en cas d’annulation ou modification de la part du client (ces frais feront partie des 10% retenus par le prestataire) Pour les supports utilisés en présentation d’un buffet, une caution s’élevant à 100% du montant indiqué sur le feuillet « matériel et accessoires consignés ») sera demandée le jour de la réservation, par un chèque séparé. La caution ne sera encaissée que dans les cas de détérioration du matériel, perte ou vol, ou désir du client de conserver un article. Ou le montant de ou des articles abimé (s), perdu (s) volé(s) conservé(s) sera facturé ajouté au solde restant dû de la prestation, au moment de la récupération de ce matériel et/ou accessoires et le chèque de caution ne sera restitué qu’après encaissement complet de la prestation- Certains appareils, objets, articles, etc.. peuvent faire l’objet d’une location dont le tarif sera soumis au client sur document spécifique. Les frais administratifs, de recherche, conception de documents, contacts commerciaux avec les fournisseurs du traiteur, la recherche de personnel de service, etc… composant le dossier du client sont offerts pour autant que la prestation soit réalisée et seront facturés en cas d’annulation ou modification de la part du client (font partie des 10% minimum retenus par le prestataire) NB : Le client s’assurera de la bonne conservation en température (notamment réfrigérées) des prestations livrées par le traiteur – si cela ne lui est pas possible il devra en informer le traiteur qui prendra les mesures adéquat, le client verra son devis de base augmenté de la prestation « fraîcheur dans la limite de temps » forfaitairement de 10% du montant du devis total et le matériel utilisé pour garder la fraîcheur des aliments sera loué si nécessaire, et mentionné sur la liste de matériel à restituer-Si le client n’a pas pris les mesures nécessaires et qu’il y a détérioration de la fraîcheur, de la présentation, du goût des denrées, etc.. le client en sera seul responsable et ne pourra prétendre à un quelconque remboursement. 2- Réservation Lors de la réservation un acompte fixé à 50 % de la somme estimée sur le devis pour le client, est à verser, payable en espèces (contre un reçu ou facture partielle), ou par carte bancaire. Toute modification du nombre de convives doit intervenir au minimum 40 jours ouvrés avant la date de la réception. La communication du nombre définitif (en plus ou en moins) des invités devra avoir lieu dans le même délai, par email, de la part du client responsable de l’évènement. Le nombre de convives transmis par écrit dans le même délai, servira de base pour la facturation même si celui-ci est inférieur le jour de la prestation. En cas d’augmentation du nombre d’invités non transmis par écrit dans les 30 jours ouvrés avant la date de la réception, à La Pomme Provençale, la prestation correspondante aux nombres d’invités supplémentaires ne pourra être assurée, ceci peut nuire à votre réception mais aussi à l’image de sérieux ou qualité du prestataire traiteur, le client devra prendre ses dispositions pour pallier à cet incident. 2 3-Annulation de la prestation et responsabilité Très important : Toute annulation de la part du client dans les 2 mois (61 jours) avant la date de la prestation engage le client à un paiement de 50% de la somme estimée à la signature du contrat, pour pallier à la perte commerciale du prestataire et la tarification de toute la préparation en amont de la réception - Pour une annulation dans les 1 mois (30 jours) avant la réception engage le client à un paiement de 70% de la somme estimée pour les mêmes raisons que ci-dessus. - Pour une annulation dans les 15 jours (ou moins) précédant la réception engage le client à un paiement de l’intégralité de la somme estimée à la signature du contrat, pour les mêmes raisons que ci-dessus et dommages et intérêts -Pour une annulation a partir du lendemain de la signature du contrat de réservation jusqu'à la période de 2 mois avant la prestation, le prestataire restituera le montant de l’acompte perçu moins une indemnité de 10% du montant total du devis préalablement accepté par le client, à titre de dédommagement pour prise en compte des temps consacrés aux rendez- vous préparatifs administratifs, éventuellement les dégustations s’il y a lieu, les frais de déplacements, le blocage d’une date devenue non accessible à une clientèle potentielle, intéressée par celle-ci., dédommagement tenant compte de la prestation serveurs(es) qui ont bloqué la date ne pouvant ainsi accepter une autre proposition. Toute annulation de la part du client devra être notifiée par écrit et accusé réception ou remis en mains propres, la date retenue sera la date de réception du courrier par le prestataire. . - Un accord express et convenu entre les parties, prévoit qu’une renonciation de la part de La pomme Provençale pour cas de force majeure ne saura générer de poursuites judiciaires et un quelconque règlement de dommage et intérêt au profit du client (accident, grève, embouteillage, intempérie, pandémie, panne ou autre problème de cause naturelle, etc..) et dégage donc la responsabilité du traiteur un problème de santé nécessitant une urgence, une hospitalisation, une intervention de secours pour le traiteur.etc… Le client ne pourra engager de poursuites judiciaires - l’acompte sera restitué à hauteur de 90% du montant versé conservant 10% au titre des frais divers préalablement engagés pour la préparation de la prestation et tous frais générés par celle-ci en amont. Le prestataire préviendra les clients, dans un premier temps par téléphone ou sms et confirmera toute annulation ou modification par courrier à destination des clients (courrier ou mail) Tout changement de dernière minute ou hors délai, de lieu ou de mise en place affectant l’organisation de La Pomme Provençale Traiteur pourra éventuellement être facturé en supplément voire, en cas d’impossibilité pour le traiteur d’organiser ces changements, d’entrainer l’annulation du présent contrat (ex : rémunération de la salle pour le traiteur, mise à disposition de transports supplémentaires, etc 4- Litige Tout litige ou contestation devra être rédigé par écrit avec accusé de réception La Pomme Provençale Traiteur Madame PASQUINI 1005 route d’Avignon -84320 Entraigues- sur la sorgue, dans les 48h suivant la manifestation. A défaut de règlement amiable, le tribunal compétant pour ces litiges est le tribunal d’Avignon (84000). Ces indemnités et termes sont fermes et définitifs et la signature de ces conditions de vente implique un accord 5 – Informations pour prise de commande spécifique aux repas à domicile Pour un bon service, il est nécessaire de réserver au moins 12 jours à l'avance pour les repas à domicile supérieur à 4 personnes, 72 heures à l’avance jusqu’à 4 personnes. A titre exceptionnel une réservation peut être faite 24 heures à l’avance pour 2 convives. Quelle que soit l'option que vous choisirez, l'entrée, le plat et le dessert seront les mêmes pour tous vos convives dans une prestation repas. Afin de garantir la qualité et la fraîcheur des produits proposés, le prestataire reste tributaire du marché et peut donc être amené à modifier ses menus ou sa carte et vous en avisera. Pour les grandes réceptions telles que buffets, apéritifs dinatoires, cocktails, etc,.. au delà de 10 personnes, il est prudent de réserver 6 mois (pour 100 pers. Et plus) à minimum 3 mois (pour 40 à 60 pers) avant la date souhaitée pour la prestation (tout est fonction du planning du prestataire). De façon à toujours mieux vous satisfaire, nous vous suggérons de toute façon, d’effectuer votre réservation le plus tôt possible, ceci facilite la gestion de l’agenda du prestataire 3 6- Service Pour dresser la table, installer le buffet…. Jusqu'à 10 personnes à servir à l’assiette : 35euros net de l’heure, pour une personne au service De 11 à 15 personnes à servir à l’assiette : 38 euros net de l’heure, pour une personne au service Au-delà de 15 personnes à table, nécessité de 2 personnes pour le service, chaque personne 40euros net de l’heure. Toute heure supplémentaire fera l’objet d’accords spéciaux et d’une facturation complémentaire. Pour des personnes debout Jusqu'à 30 personnes, pour installation et présentation du buffet 38euros De 31 à 50 personnes, pour installation et présentation du buffet 50 euros De 51 à 100 personnes, pour installation et présentation du buffet nécessité de 2 personnes 150 euros Le personnel augmente en fonction des animations, des demandes des clients, et du nombre de convives. Ces tarifs peuvent faire l’objet de modifications il est donc recommandé de se faire préciser le tarif en cours 7- Règlement final Le solde 50% du montant du devis devra être réglé le jour même de la prestation en espèces ou carte bancaire. ( les chèques sauf exception* ne sont plus acceptés) *Garanties : présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité- ou client connu/habituel et référencé par le prestataire Fait à……………………………………………..Le……………………………………………. Ce document comporte 3 pages Le prestataire : Mme PASQUINI Le client………………………. La Pomme Provençale (Ecrire « lu et approuvé, bon pour accord ) Siret : 807 403 548 00033 APE :5621Z